La National Automobile Dealers Association (NADA) a remporté une victoire importante en tenant avec succès le NADA Show 2025 à La Nouvelle-Orléans la semaine dernière, même si la ville a essuyé sa pire tempête de neige en plus d’un siècle quelques jours avant l’événement. Pour couronner ce succès, la Cour d’appel des États-Unis pour le cinquième circuit, située à La Nouvelle-Orléans, a tranché lundi en faveur de la NADA et de la Texas Automobile Dealers Association (TADA), annulant la règle CARS de la Federal Trade Commission (FTC).
En octobre, trois juges ont entendu les plaidoiries dans la contestation judiciaire intentée par les associations de concessionnaires contre la règle CARS de la FTC. Lundi, la cour a statué à 2 contre 1 en faveur de l’annulation de la règle, qui devait initialement entrer en vigueur l’été dernier.
Julia Whitelock, associée chez Hudson Cook, a transmis le jugement de 23 pages à Cherokee Media Group. Elle a expliqué que la décision du cinquième circuit, rendue le 27 janvier 2025, oblige la FTC à respecter ses propres règles. La cour a conclu que la FTC n’avait pas suivi les étapes procédurales requises, notamment la publication d’un avis préalable de projet de réglementation (ANPRM) avant d’adopter la règle CARS en vertu de l’article 18(a)(1)(B) de la FTC Act. Ce manquement procédural a été jugé suffisamment important pour invalider la règle. Mme Whitelock a souligné que, même si la FTC pourrait demander un nouvel examen, le jugement rappelle l’importance de respecter les procédures établies.
La cour a également rejeté l’argument de la FTC selon lequel la loi Dodd-Frank lui donnait une directive claire lui permettant de contourner les procédures habituelles de l’Administrative Procedure Act (APA). Elle a plutôt conclu que la loi autorisait simplement la FTC à recourir aux procédures de l’APA, sans éliminer les exigences procédurales supplémentaires de l’agence, dont l’obligation de publier un ANPRM.
Le président et chef de la direction de la NADA, Mike Stanton, a salué la décision comme une victoire pour la primauté du droit et pour les consommateurs. Il a qualifié la règle CARS de précipitée, mal documentée et inutile, estimant qu’elle aurait considérablement alourdi le processus d’achat d’un véhicule en temps, en complexité et en coûts. M. Stanton a souligné que le jugement permet aux concessionnaires de se concentrer sur l’amélioration de l’expérience client et la simplification des transactions.
La règle CARS de la FTC, dévoilée à la fin de 2023, visait à lutter contre les pratiques trompeuses dans la vente automobile, comme la publicité-appât et les frais cachés. Elle s’est toutefois heurtée à une vive opposition de la NADA et du milieu des concessionnaires. En janvier, la FTC a reporté la date d’entrée en vigueur de la règle dans l’attente de l’issue de la contestation judiciaire.
M. Stanton s’est dit soulagé de la décision de la FTC de reporter la règle, réitérant la position de la NADA selon laquelle la règle était inutile et compliquerait le processus d’achat d’un véhicule. Il s’est engagé à continuer de s’y opposer par les voies juridiques et législatives.
Si le milieu des concessionnaires peut être tenté de célébrer, l’avocat en financement automobile Steve Levine invite à la prudence. Il a salué la décision bien motivée du cinquième circuit, tout en prévenant que la FTC pourrait encore entreprendre une nouvelle réglementation. Il a ajouté que de nombreux États pourraient adopter des règles semblables, notamment en matière de publicité et de transparence des prix.
M. Levine a aussi laissé entendre que la FTC et le Consumer Financial Protection Bureau (CFPB), sous l’administration Biden, avaient adopté des positions réglementaires agressives, apparemment sans se soucier d’éventuels revers devant les tribunaux. Selon lui, c’est cette approche qui a finalement mené à l’annulation de la règle CARS.
En résumé, la tenue réussie du NADA Show 2025 et le jugement favorable constituent des réalisations importantes pour l’association et le milieu des concessionnaires. Le paysage réglementaire demeure toutefois incertain, et les concessionnaires doivent rester vigilants, car les États et les organismes fédéraux continuent d’envisager de nouvelles règles et mesures d’application.
